Piscines privées et statut fiscal au regard des impôts locaux

Une piscine préformée en matériaux composites, même sans élément de maçonnerie, constitue un élément d'agrément bâti pris en compte pour la taxe d'habitation.

Aux termes de l'article 1407 du Code général des impôts, la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Elle est calculée d'après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
Au sens de ces dispositions, l'administration fiscale considère que "les dépendances s'entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l'habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, pouvait être considéré comme une annexe de celle-ci". Aussi, une piscine sera considérée comme une dépendance, et par voie de conséquence imposable à la taxe d'habitation, de par sa situation (car contiguë à l'habitation) et de par sa destination (car réservée à l'usage des occupants de l'habitation) dès lors qu'elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager (hors piscines auto-portées).
La question s'est toutefois posée de savoir si les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'un creusement étaient ou non imposables ?
A cette question du député Morisset, le ministère du Budget explique dans une réponse publiée le 3 avril 2012 (JOAN Q. n°123606) qu'en application de l'article 1409 du Code général des impôts, la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.
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